Dernière mise à jour : 14 août 2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
[À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique, adresse postale complète, numéro SIREN le cas échéant]
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER — adresse e-mail]
Le site est développé et maintenu techniquement par Involver Education Ltd, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, c’est-à-dire uniquement sur instruction du responsable de traitement.
2. Quelles données sont collectées, et pourquoi
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du programme des Écoles ambassadrices du Parlement européen. Le site ne pratique aucun profilage, aucune publicité et aucune revente de données.
Formulaire de contact
Données : nom, prénom, adresse e-mail, établissement, contenu du message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (traiter les demandes qui nous sont adressées).
Conservation : 12 mois à compter du dernier échange.
Inscription d’un établissement et fiche établissement
Données : nom et type de l’établissement, adresse postale, site internet, formations proposées, année d’entrée dans le programme, ainsi que le nom, le téléphone et l’adresse e-mail de l’ambassadeur·rice senior de contact.
Finalité : gérer le réseau des écoles ambassadrices, afficher l’établissement sur la carte publique du réseau, et permettre le suivi du programme.
Base légale : consentement, recueilli lors de l’inscription.
Conservation : pendant toute la durée de participation de l’établissement au programme, puis 3 ans à des fins d’historique du réseau.
Inscription en tant qu’ambassadeur·rice senior
Données : nom, prénom, adresse e-mail, numéros de téléphone, établissement de rattachement, fonction et matière enseignée.
Finalité : créer et gérer votre compte, vous donner accès à votre espace personnel et au forum, et vous adresser les informations relatives au programme.
Base légale : consentement.
Conservation : pendant toute la durée de votre participation au programme, puis suppression du compte dans un délai de 12 mois.
Liste des ambassadeurs juniors
Données : nom et prénom des élèves désigné·e·s ambassadeur·rice·s junior, et années scolaires concernées.
Finalité : établir les diplômes remis aux élèves en fin d’année.
Base légale : consentement, recueilli par l’établissement auprès des élèves et de leurs représentants légaux.
Conservation : 3 années scolaires.
Articles publiés par les établissements
Données : texte, photographies et documents transmis par l’établissement pour rendre compte de ses activités, ainsi que l’identité de l’auteur·rice de la soumission.
Finalité : valoriser publiquement les activités du réseau.
Base légale : consentement. Les photographies faisant apparaître des personnes identifiables ne sont publiées qu’après recueil, par l’établissement, des autorisations de droit à l’image correspondantes.
Conservation : tant que l’article reste publié.
Formulaires d’autorisation de droit à l’image
Données : formulaires signés déposés par l’établissement, pouvant comporter les noms d’élèves et les signatures de leurs représentants légaux.
Finalité : justifier des autorisations obtenues avant toute publication d’image.
Base légale : obligation de pouvoir démontrer le consentement recueilli.
Conservation : durée de publication des images concernées, puis 5 ans.
Forum
Données : messages publiés, sujets suivis, préférences de notification.
Finalité : permettre les échanges entre membres du réseau. Le forum n’est accessible qu’aux personnes connectées.
Base légale : intérêt légitime (animation du réseau).
Conservation : tant que votre compte existe.
Journaux de connexion
Données : adresse IP, date et heure des requêtes, pages consultées.
Finalité : sécurité du site et diagnostic technique.
Base légale : intérêt légitime (sécurité du système d’information).
Conservation : 12 mois maximum.
3. Données concernant des mineurs
Le site traite des données concernant des élèves mineurs : leurs noms lorsqu’ils sont désigné·e·s ambassadeur·rice·s junior, et leur image lorsqu’ils apparaissent sur les photographies publiées par leur établissement.
- Les élèves ne disposent pas de compte sur ce site et ne saisissent eux-mêmes aucune donnée.
- Ces données sont transmises par l’établissement, à qui il revient de recueillir au préalable l’accord des élèves et de leurs représentants légaux, au moyen notamment du formulaire d’autorisation de droit à l’image mis à disposition sur ce site.
- La liste des ambassadeurs juniors d’un établissement n’est visible que par les ambassadeur·rice·s senior de ce même établissement et par l’administration du site. Elle n’est jamais publique.
- Toute demande de retrait d’un nom ou d’une image concernant un élève est traitée sans délai : voir la section « Vos droits ».
4. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Y ont accès :
- L’équipe en charge du programme, pour la gestion du réseau.
- Involver Education Ltd, prestataire technique du site, pour la maintenance et l’assistance.
- L’hébergeur du site, pour le stockage des données.
- Google Ireland Limited / Google LLC, au titre de trois services : le service anti-spam reCAPTCHA, présent sur les formulaires publics ; Google Sheets, utilisé pour conserver une copie de sauvegarde des données des établissements et des ambassadeur·rice·s senior dans un espace de travail contrôlé par le responsable de traitement ; et Google Maps, qui affiche la carte des établissements participants. Une page du site présente par ailleurs une vidéo hébergée par YouTube, chargée uniquement si vous y consentez — voir la politique de cookies.
- Le correspondant du réseau eTwinning, uniquement si vous remplissez le formulaire d’inscription au groupe eTwinning : les informations que vous y saisissez lui sont transmises par e-mail. Ce transfert est indiqué sur le formulaire lui-même et nécessite votre accord explicite.
5. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Les données du site sont actuellement hébergées au Royaume-Uni, sur l’infrastructure technique utilisée pour la préparation du site avant sa mise en service. L’objectif est un hébergement au sein de l’Union européenne : cette section sera mise à jour avec le pays et le nom de l’hébergeur définitif dès que celui-ci sera arrêté.
Les services Google mentionnés ci-dessus peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
6. Sécurité
L’ensemble du site est servi en HTTPS. L’accès aux espaces contenant des données personnelles est réservé aux personnes authentifiées, et chaque ambassadeur·rice senior ne peut consulter que les données de son propre établissement. Les accès d’administration sont limités aux personnes qui en ont besoin, et les sauvegardes sont chiffrées et à accès restreint.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER — adresse e-mail]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Cookies
L’usage des cookies sur ce site est détaillé dans notre politique de cookies.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.